En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi « Informatique et liberté ».


Statistiques du site

a2-gniort.fr utilise un service statistique afin d’établir une analyse de son trafic. A l’occasion de l’utilisation du site a2-gniort.fr, peuvent être recueillies à des fins purement statistiques différentes données dont certaines à caractère personnelle (par exemple, sa géolocalisation). Ces données sont collectées de façon anonyme.

Les utilisateurs du site a2-gniort.fr ont la possibilité de bloquer la collecte de ses données en utilisant un logiciel ou module adéquat, en bloquant les cookies permettant la collecte des données, ou par les paramétrages personnalisés.


Formulaires

A l’occasion de l’utilisation du site a2-gniort.fr, les utilisateurs du site peuvent être amenés à remplir un formulaire. La nature et le traitement des données personnelles collectées ainsi que l’accord explicite pour ces traitements par l’utilisateur est spécifié dans chaque formulaire.

En tout état de cause la SARL A2’G ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site a2-gniort.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et la validation des traitements. Il est alors précisé à l’utilisateur du site a2-gniort.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conservation et protection des données

Les données collectées sont conservées 3 ans maximum. Conformément à la réglementation en vigueur, Bruno GEOFFROY s’engage à protéger les données personnelles collectées sur le site a2-gniort.fr et sera tenu responsable en cas de piratage ou perte de ces données.

En cas de piratage ou de perte des données personnelles collectées sur le site a2-gniort.fr, Bruno GEOFFROY informera la CNIL dans les 72h suivant la constatation.


Gestion des données

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut solliciter la SARL A2’G à tout moment pour demander à :

  • Accéder aux données personnelles le concernant conservées par la SARL A2’G
  • Faire modifier les données personnelles le concernant conservées par la SARL A2’G si elles s’avèrent inexactes
  • Transférer les données personnelles le concernant conservées par la SARL A2’G à un tiers (portabilité)
  • Faire supprimer les données personnelles le concernant conservées par la SARL A2’G

Dans ce dernier cas, Bruno GEOFFROY se réserve la possibilité de conserver les données personnelles strictement nécessaires pour assurer le suivi de services auxquels il est lié à l’utilisateur de façon contractuel, et ceci dans la limite telle qu’indiquée dans le contrat.

Aucune données personnelles de l’utilisateur du site a2-gniort.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de la SARL A2’G et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site a2-gniort.fr.